Arrêté du 18 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0500143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/18/DEFF0500143A/jo/texte

Texte n°22

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :


  • Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 01/02/2005 texte numéro 22




  • Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 01/02/2005 texte numéro 22




  • Le présent arrêté prend effet à la date de publication au Journal officiel.


Fait à Paris, le 18 janvier 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
L'administrateur civil,
B. Taiclet

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