Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401434D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/DEFD0401434D/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


A l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé, au titre III (Secrétariat général pour l'administration), le 1° (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'alinéa : « M. Michel Richard, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « Mme Sylvie Ruschetta, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil ; » ;
2° L'alinéa : « M. Gilles Mercier, administrateur civil, chargé de la sous-direction des actions sociales par intérim ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Patrick Février, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales ; » ;
3° L'alinéa : « M. Bernard Béhotéguy, agent sur contrat, adjoint au chargé de la sous-direction des actions sociales par intérim ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Bernard Béhotéguy, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des actions sociales ; » ;
4° L'alinéa : « M. Philippe Brunet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières de la sous-direction des actions sociales ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières de la sous-direction des actions sociales ; ».