Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : DEFK0401368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/DEFK0401368A/jo/article_8

Texte n°36

Article 8


La qualification de praticien confirmé ou certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) pour compter du 1er janvier 2005. Les noms des candidats bénéficiaires de cette qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.