Arrêté du 28 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses

Version INITIALE

NOR : SANP0423821A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/28/SANP0423821A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'annexe III de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé est modifiée comme suit : les substances figurant dans le tableau ci-après sont ajoutées à l'annexe III (substances toxiques pour la reproduction : catégorie 2) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 20/11/2004 texte numéro 21