Article 2
Les recettes qui peuvent être perçues sont celles du produit des ateliers d'insertion.
Arrêté du 10 novembre 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
NOR : JUSF0450135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/JUSF0450135A/jo/article_2
Texte n°18