Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 2002 portant homologation de modifications du titre V du règlement général du Conseil des marchés financiers
NOR : ECOT0220026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/15/ECOT0220026A/jo/article_2
Texte n°25