Arrêté du 12 septembre 2002 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'aux conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins n'ayant pas de comités locaux dans leur circonscription

Version INITIALE

NOR : AGRM0201874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/AGRM0201874A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le jour de scrutin pour les élections aux conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'aux conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de Corse, de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de Réunion est fixé au jeudi 16 janvier 2003.