Article 15
La gestion comptable et financière de la commune de Villefloure, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Hilaire, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carcassonne agglomération (Aude).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403115A/jo/article_15
Texte n°46
La gestion comptable et financière de la commune de Villefloure, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Hilaire, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carcassonne agglomération (Aude).
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