Décision n° 2004-500 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2001-704 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone

Version INITIALE

NOR : CSAX0401500S

Texte n°64

Article 1


L'annexe IV à la décision n° 2001-704 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I V (*)


Zone de planification : Lodève.
Fréquence : 96,3 MHz.
Site d'émission : lieudit Mas de Fignols, 34700 Soumont.
Altitude du site : 425 mètres.
Altitude de l'antenne : 443 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »