Arrêté du 10 mars 2003 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2003

Version INITIALE

NOR : MENP0300501A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/MENP0300501A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.