La section « rapatriés » a pour mission :
- de coordonner, en liaison avec l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) et le Service central des rapatriés (SCR), les dispositifs prévus pour l'indemnisation des rapatriés et leur protection sociale ;
- d'assurer le suivi des dossiers des rapatriés réinstallés et le secrétariat de la Commission nationale d'aide aux rapatriés réinstallés ;
- de traiter le contentieux qui découle de la mise en oeuvre des mesures en faveur des rapatriés dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence du SCR ou de l'ANIFOM ;
- de traiter toute question relative aux politiques en faveur des rapatriés.