Article 1
Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé :
- à 6 EUR par tonne pour l'appellation « Lentille verte du Puy » ;
- à 3,4 EUR par tonne pour l'appellation « Coco de Paimpol ».
Arrêté du 8 octobre 2002 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural
NOR : AGRP0202450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/8/AGRP0202450A/jo/article_1
Texte n°23