Article 1
Dans le décret du 6 décembre 1938 susvisé, les termes : « Montlouis » sont intégralement remplacés par les termes : « Montlouis-sur-Loire ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0201555D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/19/AGRP0201555D/jo/article_1
Texte n°19
Dans le décret du 6 décembre 1938 susvisé, les termes : « Montlouis » sont intégralement remplacés par les termes : « Montlouis-sur-Loire ».
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