Décret du 19 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »

Version INITIALE

NOR : AGRP0201555D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/19/AGRP0201555D/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Dans le décret du 6 décembre 1938 susvisé, les termes : « Montlouis » sont intégralement remplacés par les termes : « Montlouis-sur-Loire ».