En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brunhes, la délégation de signature prévue à l'article 9 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Michel Abiven, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Brice Collomb, administrateur civil, Mme Annie Iasnogorodski, attachée principale d'administration centrale, et à M. Xavier Meignien, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.