Arrêté du 12 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : DOMC0500044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/DOMC0500044A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard Samuel, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean Mafart, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Richard Samuel, dans la limite des affaires relevant de la division des affaires générales, à l'exclusion des décrets.