Arrêté du 9 septembre 2005 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de l'option « productions horticoles » du brevet de technicien supérieur agricole peuvent se représenter à l'examen de l'option « production horticole » du brevet de technicien supérieur agricole à compter de la session 2006

Version INITIALE

NOR : AGRE0502091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/9/AGRE0502091A/jo/article_6

Texte n°31