Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0320607A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/13/SANS0320607A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La mutuelle MACIF-Mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 429 127 921, dont le siège social se situe à Niort (79000), 2-4, rue Pied-de-Fond, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.