Article 3
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Saumur.
Arrêté du 30 octobre 2002 portant concession de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent à la chambre de commerce et d'industrie de Saumur
NOR : EQUA0201667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/EQUA0201667A/jo/article_3
Texte n°35