Arrêté du 30 octobre 2002 portant concession de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent à la chambre de commerce et d'industrie de Saumur

Version INITIALE

NOR : EQUA0201667A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/EQUA0201667A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Saumur, 11, rue du Maréchal-Leclerc, 49412 Saumur Cedex.