Décision n° 2005-553 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcoast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

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NOR : CSAX0501553S

JORF n°213 du 13 septembre 2005

Texte n°33051

Décision n° 2005-553 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcoast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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