Décision n° 2005-545 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

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NOR : CSAX0501545S

JORF n°213 du 13 septembre 2005

Texte n°33043

Décision n° 2005-545 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SNC Performances et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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