Décision n° 2005-510 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fourvière Nièvre FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre

Version INITIALE

NOR : CSAX0501510S

Texte n°33008

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 96-229 du 7 mai 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nièvre est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2006 à 0 heure au 16 janvier 2011 à 24 heures.