Décision n° 2005-509 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon

Version INITIALE

NOR : CSAX0501509S

Texte n°33007

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-87 du 17 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2006 à 0 heure au 16 janvier 2011 à 24 heures.