Article 2
Le dispositif emploi-jeunes des soutiens financiers à la communication est modifié pour l'année 2003 selon les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
NOR : DEVP0320018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/DEVP0320018A/jo/article_2
Texte n°20