Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

Version INITIALE

NOR : ECOP0300049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/14/ECOP0300049A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances est fixé comme suit, par département :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2003 page 1524 à 1525