Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, les mots : « situation familiale » sont remplacés par les mots : « situation fiscale ».
Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
NOR : BUDL0300002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/7/BUDL0300002A/jo/article_1
Texte n°15