Article 2
L'arrêté du 1er juillet 2002 instituant seulement une régie d'avances auprès de l'antenne diplomatique française à Douchanbé (Tadjikistan) est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA0220617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/14/MAEA0220617A/jo/article_2
Texte n°7
L'arrêté du 1er juillet 2002 instituant seulement une régie d'avances auprès de l'antenne diplomatique française à Douchanbé (Tadjikistan) est abrogé.
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