Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Ajouter :
« Antenne diplomatique française :
A Douchanbé (Tadjikistan). »
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 14 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
NOR : MAEA0220617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/14/MAEA0220617A/jo/article_1
Texte n°7