Article 4
La trésorerie de Beaumetz-lès-Loges est supprimée.
République
Française
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NOR : ECOR0403108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOR0403108A/jo/article_4
Texte n°92
La trésorerie de Beaumetz-lès-Loges est supprimée.
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