Arrêté du 21 février 2005 relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0500341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/21/EQUH0500341A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


L'acquisition d'un module de formation se fait par une évaluation consécutive à l'enseignement de ce module. Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.