Décision n° 2005-10 du 2 mars 2005 relative aux options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue

Version INITIALE

NOR : CNPX0408198S

Texte n°48

Article 1


Un débat public sera organisé sur les solutions de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue selon les conditions prévues à l'article 7 du décret du 22 octobre 2002 : la CNDP l'organisera elle-même et en confiera l'animation à une commission particulière.
Les conditions particulières auxquelles ce débat doit être adapté conduisent à énoncer les spécifications ci-après qui devront être prises en compte.