Décision n° 2004-422 du 5 octobre 2004 modifiant la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter d'un service de radiodiffusion dénommé Roc FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401422S

Texte n°68

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ondes communautaires et publiée au Journal officiel de la République française.