Décision n° 2004-409 du 5 octobre 2004 mettant en demeure la société Métropole Télévision (M6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401409S

Texte n°66

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à la société Métropole Télévision, sera publiée au Journal officiel de la République française.