La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Fait à Paris, le 2 novembre 2004.
Brigitte Girardin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 126,8 Ko