Article 8
Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : RECA0200130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/RECA0200130A/jo/article_8
Texte n°57
Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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