Article 1
L'article 4 (A) de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé est complété comme suit :
« Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0200903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/MENS0200903A/jo/article_1
Texte n°34
L'article 4 (A) de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé est complété comme suit :
« Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications. »
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