Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 2 083 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 mars 2003 portant report de crédits
NOR : BUDB0310014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/BUDB0310014A/jo/article_1
Texte n°14