Arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau

Version INITIALE

NOR : DEFM0301152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/30/DEFM0301152A/jo/article_10

Texte n°11

Article 10


L'arrêté du 21 juin 2001 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.