Article 10
L'arrêté du 21 juin 2001 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM0301152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/30/DEFM0301152A/jo/article_10
Texte n°11
L'arrêté du 21 juin 2001 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
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