Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau
NOR : DEFM0301152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/30/DEFM0301152A/jo/article_11
Texte n°11