Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth

Version INITIALE

NOR : DEVP0430215A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/DEVP0430215A/jo/article_7

Texte n°33

Article 7


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.