Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth

Version INITIALE

NOR : DEVP0430215A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/DEVP0430215A/jo/article_snum1

Texte n°33


Le rejet ne doit pas provoquer d'effets létaux sur la faune.
VIII. - Lorsque la production d'effluents ne peut être évitée, les valeurs limites de concentration en polluants dans les effluents liquides indiquées dans le tableau ci-dessous sont respectées, en moyenne journalière :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 186 du 12/08/2004 texte numéro 33