Arrêté du 18 juillet 2002 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »

Version INITIALE

NOR : DEFM0201932A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/18/DEFM0201932A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Reçoivent délégation de la ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe « afghanistan », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.