Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2002 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
NOR : ECOB0260022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/13/ECOB0260022A/jo/article_10
Texte n°10