Arrêté du 18 juin 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel militaire et civil de la direction du service national

Version INITIALE

NOR : DEFH0201832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/DEFH0201832A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents chargés des opérations administratives et comptables ;
- les agents responsables de la gestion du personnel ;
- la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
- les membres des commissions administratives et techniques ;
- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
- les membres des corps d'inspection.