Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Version INITIALE

NOR : MCCB0200104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/MCCB0200104A/jo/article_8

Texte n°37

Article 8


Le délégué au développement et à l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.