Arrêté du 11 juin 2002 portant extension de deux accords et de deux avenants à ces accords concernant les ouvriers et les employés, techniciens, agents de maîtrise des industries des tissages de soieries du Sud-Est conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

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NOR : SOCT0210858A

Texte n°140