Arrêté du 1er juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0201541A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/MENE0201541A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.