Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique
NOR : MENE0201541A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/MENE0201541A/jo/article_2
Texte n°9