Décision n° 2001-978 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 La Rochelle

Version INITIALE

NOR : CSAX0101978S

Texte n°69

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-924 du 15 septembre 1992 reconduite par la décision n° 97-261 du 21 janvier 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 La Rochelle est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.