Arrêté du 19 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des matériels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0201747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENE0201747A/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.